Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

    Caractérisation des actes à caractère homophobe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

    Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14464 posée par M. Jacques Larché

    Uniformisation des régimes de régularisation de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché

    Indemnisation des victimes de crimes et délits

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00383 posée par M. Paul Seramy

    Marchandises volées: TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne