Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 02910 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Conditions d'attribution de la prime pour l'emploi aux personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02761 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Calcul de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

06/12/2007
Pertinence
Question n° 01899 posée par Mme Michelle Demessine

Calcul de l'AAH et plafond de ressources

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

20/09/2007
Pertinence
Question n° 00574 posée par M. Robert Tropeano

Situation financière des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 11385 posée par M. Joseph Caupert

Application de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

30/08/1990
Pertinence
Question n° 11295 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil des handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

23/08/1990
Pertinence
Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune

Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

23/08/1990
Pertinence
Question n° 10120 posée par M. Georges Mouly

Conséquences de l'application de l'amendement Créton

Réponse du ministère : Handicapés

07/06/1990
Pertinence
Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

07/06/1990
Pertinence
Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet

Conséquences de l'amendement Creton

Réponse du ministère : Handicapés

31/05/1990
Pertinence