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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 04018 posée par M. Paul Caron

   Dossiers de marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/1989

   Pertinence

2. Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin

   Commissions de retrait de permis de conduire

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1989

   Pertinence

3. Question n° 07928 posée par M. Roger Husson

   Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/01/1990

   Pertinence

4. Question n° 09413 posée par M. Jacques Mossion

   Absence de sous-préfet dans l'arrondissement de Montdidier (Somme)

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 10643 posée par M. André Bohl

   Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/06/1990

   Pertinence

6. Question n° 10858 posée par M. Paul Souffrin

   Demande de nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/07/1990

   Pertinence

7. Question n° 17347 posée par M. André Bohl

   Vacance du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 07360 posée par M. François Lesein

   Vacances de postes territoriaux de sous-préfets

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/07/1994

   Pertinence

9. Question n° 08797 posée par M. François Lesein

   Postes de sous-préfets

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 15191 posée par M. Fernand Tardy

    Dégagement des routes menant au col de Larche

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    25/04/1996

    Pertinence