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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 04018 posée par M. Paul Caron
Dossiers de marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06006 posée par M. Albert Voilquin
Commissions de retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07928 posée par M. Roger Husson
Nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09413 posée par M. Jacques Mossion
Absence de sous-préfet dans l'arrondissement de Montdidier (Somme)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10858 posée par M. Paul Souffrin
Demande de nomination d'un sous-préfet à Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Boulay-Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07360 posée par M. François Lesein
Vacances de postes territoriaux de sous-préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08797 posée par M. François Lesein
Postes de sous-préfets
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15191 posée par M. Fernand Tardy
Dégagement des routes menant au col de Larche
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence