Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson

    Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson

    Réorganisation des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

    Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson

    Bureau d'un syndicat mixte ou d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible