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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05580 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03481 posée par M. Jean Louis Masson
Bureau d'un syndicat mixte ou d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence