Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des sous-préfectures en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06358 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey

    Pérennité du réseau des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12500 posée par M. Thierry Repentin

    Avenir des prérogatives des sous-préfectures d'Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14306 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de la carte territoriale des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal

    Rôles des sous-préfectures

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03501 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation des fonctions des gens de maison au service des préfets

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible