Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

354 questions

Question n° 11458 posée par M. Rémi Herment

Départements: utilisation du parc automobile

Réponse du ministère : Intérieur

28/04/1983
Pertinence
Question n° 27377 posée par M. Christian Poncelet

Reclassement des directeurs de service administratif

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1985
Pertinence
Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 03527 posée par M. Marcel Vidal

Vacance du poste de commissaire-adjoint de la République dans l'arrondissement de Lodève (Hérault)

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1986
Pertinence
Question n° 06598 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la DATAR

Réponse du ministère : Équipement

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07795 posée par M. Raymond Courrière

Situation de l'emploi dans la haute vallée de l'Aude

Réponse du ministère : Équipement

24/09/1987
Pertinence
Question n° 10197 posée par M. Marcel Vidal

Vacance de postes de sous-préfet et de directeur de cabinet de préfet

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 10219 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement des sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1988
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Pierre Brantus

Recrutement de sous-préfets au tour extérieur

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1988
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin

Retrait de permis de conduire

Réponse du ministère : Intérieur

01/09/1988
Pertinence