Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 03642 posée par M. Olivier Roux

Police fédérale européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1989
Pertinence
Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Report de la signature de la convention de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/12/1989
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

Accord de Schengen et immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence
Question n° 22785 posée par M. Bernard Seillier

Suspension des contrôles vétérinaires sur les échanges intra-communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

17/09/1992
Pertinence
Question n° 22993 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression des contrôles vétérinaires sur les échanges intercommunautaires

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1992
Pertinence
Question n° 23113 posée par M. Pierre Louvot

Contrôle sanitaire à l'importation

Réponse du ministère : Agriculture

15/10/1992
Pertinence
Question n° 23281 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité des aéroports dans l'Europe de 1993

Réponse du ministère : Intérieur

29/10/1992
Pertinence
Question n° 01446 posée par M. Marcel Vidal

Application des accords de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 03684 posée par M. Alfred Foy

Situation de la direction des douanes de Valenciennes

Réponse du ministère : Budget

18/11/1993
Pertinence
Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence