Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1931G posée par M. Éric Bocquet

Recul de l'âge du départ à la retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

Réponse du Premier ministre

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1113G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

16/01/2020
Pertinence
Question n° 1097G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1098G posée par M. Claude Malhuret

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1081G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

19/12/2019
Pertinence