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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 02189 posée par M. Yannick Botrel
Situation des marins en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Daniel Laurent
Décret d'application sur la retraite progressive
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08977 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 29150 posée par M. Paul Girod
Dépôt d'un rapport du Gouvernement sur l'évolution des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence