Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin

Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Pertinence
Question n° 08912 posée par M. Daniel Gremillet

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08922 posée par Mme Muriel Jourda

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda

Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08624 posée par M. Jean Pierre Vogel

Impact de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées sur les entreprises adaptées

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08647 posée par M. Joël Bigot

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08651 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08662 posée par Mme Catherine Troendlé

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

31/01/2019
Pertinence