Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
-
Question n° 32019 posée par Mme Anne Heinis
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 31827 posée par M. Jean-François Le Grand
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 30765 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28404 posée par M. Adrien Gouteyron
Unification des taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28160 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28193 posée par M. André Pourny
Taux de TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28196 posée par M. Guy Vissac
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28235 posée par M. Georges Gruillot
Application d'un taux réduit de TVA à l'ensemble de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 28266 posée par M. Jacques Mahéas
Unification du taux de TVA appliqué dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence