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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Télévision haute définition
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive européenne sur la télévision sans frontière
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 27136 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Choix des concessionnaires de la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissement des grilles horaires d'un poste périphérique: intervention du cabinet du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Indépendance de la télévision vis-à-vis du Gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18913 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Choix de programmation de films
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition des temps d'antenne accordés aux organisations syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation déterminant les choix de la régie française de publicité pour l'acceptation ou le refus d'une campagne de publicité télévisée
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pluralisme scolaire: les médias et le rassemblement de Versailles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14807 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
"Canal Plus": soumission à la Haute Autorité audiovisuelle de son cahier des charges
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence