Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12593 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

    Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25877 posée par M. Thierry Repentin

    Montant de la taxe acquittée au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible