Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier

    Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12593 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12274 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des anciens personnels civils employés en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain

    Prise en charge des auxiliaires afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10982 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés des personnes étrangères adoptées après leur majorité par le conjoint français de leur parent pour venir en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

    Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05514 posée par M. Roger Karoutchi

    Égalité dans le traitement des régularisations de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04688 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions d'obtention de visa pour les étrangers dans un cadre professionnel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00481 posée par M. Olivier Cadic

    Opportunité de rétablir une vérification d'identité à l'embarquement des passagers aériens au départ de France et d'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible