Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 12712 posée par Mme Patricia Schillinger

    Certificat de résident algérien mention retraité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12921 posée par M. Jacques Mahéas

    Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras

    Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09241 posée par M. Patrice Gélard

    Application des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible