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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 12712 posée par Mme Patricia Schillinger
Certificat de résident algérien mention retraité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro
Titre de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12921 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Bernard Piras
Délivrance de cartes de séjour au titre du sang versé pour la France
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Patrice Gélard
Application des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence