Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 24742 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12792 posée par M. Rachel Mazuir

    Expulsions et rétention de compagnons Emmaüs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0204G posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre l'immigration irrégulière et les déboutés du droit d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03869 posée par M. Yves Daudigny

    Portée des critères d'admission au séjour énoncés par la circulaire du 28 novembre 2012

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible