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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15383 posée par M. Nicolas About
Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy
Immigration clandestine : lutte et contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet
Régularisation des immigrés en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création d'une commission de suivi dans le cadre de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03286 posée par M. Alex Türk
Situation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence