Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 09449 posée par M. Ernest Cartigny

Mariages de complaisance

Réponse du ministère : Sécurité

28/01/1988
Pertinence
Question n° 01789 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : instruction des demandes de titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01791 posée par M. Charles de Cuttoli

Etrangers : délivrance de la carte de résident de plein droit

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 23146 posée par M. Emmanuel Hamel

Refus de délivrance d'une carte de résident à l'issue d'un mariage de complaisance

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence
Question n° 06988 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Maîtres-auxiliaires étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1994
Pertinence
Question n° 07031 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Maîtres-auxiliaires de nationalité étrangère

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1994
Pertinence
Question n° 11852 posée par M. André Diligent

Difficultés des étrangers non expulsables mais n'ayant pas droit au travail

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1995
Pertinence
Question n° 12442 posée par M. Louis Souvet

Démarches administratives pour un mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant d'un pays étranger

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1995
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1996
Pertinence