Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

    Évaluation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05241 posée par M. Yves Daudigny

    Délit de solidarité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04896 posée par M. Pierre Laurent

    Sort des personnes venant en aide aux migrants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09702 posée par M. Louis Nègre

    Fraude documentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Régime de la double peine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible