Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2021
Pertinence
Question n° 16856 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07482 posée par M. François Bonhomme

Impuissance de Paris face aux enfants des rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Réglementation en matière d'échange de permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

25/08/2011
Pertinence
Question n° 16292 posée par Mme Catherine Procaccia

Conditions de renouvellement du permis de conduire international

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15173 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'accueil des étrangers à la préfecture de Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

16/09/2010
Pertinence