Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

89 questions

  1. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

    Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19838 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative à l'entrée des étrangers pendant les week-ends

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20630 posée par M. Robert Hue

    Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22769 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22856 posée par M. Roger Madec

    Retrait de la circulaire sur les conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23618 posée par M. Yves Détraigne

    Norme applicable pour l'apposition des photographies sur les documents d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

    Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible