Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle

Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1996
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet

Régularisation des immigrés en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence