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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 02891 posée par Mme Kristina Pluchet
Survol de drônes et pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17084 posée par M. Daniel Gremillet
Inquiétudes des exploitants aéroportuaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0687G posée par Mme Josiane Costes
Sécurité des lignes aériennes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0134S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 21774 posée par M. Richard Yung
Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13960 posée par Mme Annie David
Recul de l'âge limite d'exercice de l'activité de pilote de ligne dans le transport public
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12562 posée par M. Yves Détraigne
Place de la Direction générale de l'aviation civile dans le contrôle aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Michel Houel
Limite d'âge dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 12265 posée par M. Robert Navarro
Prolongation d'activité des ingénieurs du contrôle de navigation aérienne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. André Vantomme
Expertises de l'accident du vol de l'AF 447 reliant Rio de Janeiro à Paris
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence