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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 12392 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Éco-contribution sur les billets d'avion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11576 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Éco-contribution sur les billets d'avion

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne

    Taxation européenne du kérosène

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06907 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Utilisation des fonds publics par Ryanair

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12338 posée par M. François Marc

    Crise du trafic des aéroports français et affectation de la taxe de l'aviation civile

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18216 posée par M. Francis Grignon

    Projet de redevance aéronautique applicable à l'aviation sportive et de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible