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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19497 posée par M. Laurent Somon
Aéronautique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Bruno Belin
Avenir des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet
Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14358 posée par M. Fabien Gay
Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13466 posée par M. Serge Babary
Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13274 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la mise en liquidation de la compagnie XL Airways
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13142 posée par M. Philippe Bas
Protection des consommateurs contre les risques de faillite des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence