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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02105 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26134 posée par M. Jean Louis Masson
Passe sanitaire pour les enfants de moins de douze ans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09687 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'un troisième arrêt à Forbach sur la ligne ferroviaire à grande vitesse Francfort-Paris
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02571 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de sortie du territoire français pour les enfants voyageant seuls entre la métropole et l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation de la carte d'identité dans les transports aériens français
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Jean Louis Masson
Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence