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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 29348 posée par M. Pierre Vallon
Réforme du statut des contrôleurs de la circulation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32607 posée par M. Albert Voilquin
Contrôleurs aériens civils: attitude vis-à-vis des militaires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Pierre Vallon
Refonte de la loi sur certains personnels de la navigation aérienne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Serge Boucheny
Revendications des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00780 posée par M. Louis Minetti
Centre régional de la navigation aérienne d'Aix-en-Provence: respect des droits syndicaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Félix Ciccolini
Centre régional de la navigation aérienne d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06174 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: revalorisation indiciaire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Pierre Vallon
Contrôleurs du trafic aérien: augmentation des effectifs
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11809 posée par M. Pierre Vallon
Transports aériens d'approche: création d'un grade de premier contrôleur
Réponse du ministère : Transports
Pertinence