Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

99 questions

  1. Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Prise en charge des mineurs en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03403 posée par Mme Françoise Férat

    Parcours de soins des personnes « dys »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet

    Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Mise en oeuvre de la loi handicap

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14162 posée par M. Joseph Kergueris

    Enseignement privé sous contrat : recrutement des assistants d'éducation en SEGPA et en UPI

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04810 posée par M. Joseph Kergueris

    Nouveaux critères d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible