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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 24302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation salariale destinée aux travailleurs du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09672 posée par M. Jean-Pierre Moga
Élaboration du guide d'évaluation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08803 posée par Mme Évelyne Perrot
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08419 posée par Mme Françoise Férat
Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence