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Questions avec réponses

3671 questions

1. Question n° 00027 posée par M. André Bohl

   Réouverture de l'aérodrome de Grostenquin (Moselle)

   Réponse du ministère : Transports

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

   Groupements d'employeurs: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

   Charges fiscales des aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

   Répartition des charges syndicales des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet

   Opération poste-neige

   Réponse du ministère : Postes et télécommunications

   10/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00109 posée par M. André Bohl

   Compensation des pertes causées par la varroase

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

   Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00116 posée par M. André Diligent

   Prélèvement automatique des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00117 posée par M. André Diligent

   Naissance de la créance d'impôt direct

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00118 posée par M. André Diligent

    Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    10/04/1986

    Pertinence