Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 03509 posée par Mme Christine Herzog

   Charge financière d'une nouvelle procédure de bornage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 04445 posée par Mme Christine Herzog

   Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux et structures

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

   Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04455 posée par Mme Christine Herzog

   Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 05356 posée par Mme Christine Herzog

   Déclassement d'un bâtiment agricole

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05500 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de rachat par les communes de bâtiments à l'abandon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05979 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 07726 posée par Mme Christine Herzog

   Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    10/08/2023

    Pertinence