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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Règlementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre de MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03087 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des propriétaires de mobil-home
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03169 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'obtempérer pour un locataire en situation de logement indécent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03372 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des places d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04140 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog
Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence