Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

501 questions

  1. Question n° 18031 posée par M. Pierre Lacour

    Réglementation de l'utilisation des produits anti-parasitaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18032 posée par M. Pierre Lacour

    Equipement des engins agricoles d'appareils à ultrason

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18036 posée par M. Jean Francou

    Canal du Rove (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19370 posée par M. Rémi Herment

    Dépôts de déchets nucléaires: choix des sites (Département de la Meuse)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19433 posée par M. Jacques Mossion

    Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 19440 posée par M. Jean Colin

    Implantation d'un hypermarché dans la ceinture verte de l'Essonne: sauvegarde du secteur

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 19441 posée par M. Jean Colin

    Raison ayant conduit à autoriser l'implantation d'un hypermarché sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois (Essonne)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20317 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: projet de redevance "production porcine"

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21663 posée par M. Henri Goetschy

    Réseau de poteaux électriques et protection des oiseaux

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22818 posée par M. Pierre Vallon

    Disparition du Haut comité de l'environnement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte