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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 13916 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Paiement de la " prime de Noël " accordée aux bénéficiaires du RMI et de l'ASS

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/09/2004

   Pertinence

2. Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   07/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 19715 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Seuil de non versement des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   13/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul

   Crédits des associations d'insertion

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   18/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger

   Les chiffres de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   12/01/2007

   Pertinence

8. Question n° 04820 posée par Mme Françoise Férat

   Contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   19/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 0296S posée par M. Jean Boyer

   Actualisation du Fonds national de solidarité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   18/09/2008

   Pertinence