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434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
434 questions
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard
Contrats emploi solidarité
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0194G posée par Mme Françoise Férat
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0353G posée par Mme Françoise Férat
Situation de l'enseignement agricole
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard
Contrats de pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Gérard César
Réorganisation du réseau de La Poste
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. François Marc
Etat de la pauvreté en France
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0424G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Prévention des risques d'inondation en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine
Conflits sociaux dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence