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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Philippe Nogrix
Inquiétudes des familles d'enfants lourdement handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Etablissements d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence