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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Pierre Vallon
Situation des handicapés paraplégiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des allocations versées aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 20676 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation des allocations versées aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment
Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Paul Alduy
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18689 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des prestations familiales et des allocations versées aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence