Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 00587 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Stratégie gouvernementale pour le polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/07/2017
Pertinence
Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet

Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/07/2016
Pertinence
Question n° 06408 posée par Mme Françoise Férat

Reconnaissance de la spécificité de la personne polyhandicapée dans le projet de loi à venir

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence
Question n° 06500 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance et traitement spécifique du polyhandicap

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/03/2003
Pertinence
Question n° 1264S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Etablissements d'accueil des personnes handicapées

Réponse du ministère : Personnes âgées

24/01/2002
Pertinence
Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert

Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés

Réponse du ministère : Santé

10/12/1998
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Henri Le Breton

Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Réponse du ministère : Santé

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Daniel Hoeffel

Politique en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

05/11/1998
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Claude Huriet

Aides publiques pour l'accueil des jeunes adultes handicapés

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1997
Pertinence
Question n° 00737 posée par M. Denis Badré

Sécurité financière des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence