Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger

Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires

Réponse du ministère : Emploi

15/06/2000
Pertinence
Question n° 22826 posée par M. Jean-Louis Lorrain

CMU et allocation des adultes handicapés

Réponse du ministère : Emploi

17/02/2000
Pertinence
Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert

Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés

Réponse du ministère : Santé

10/12/1998
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Henri Le Breton

Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Réponse du ministère : Santé

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11927 posée par M. Daniel Hoeffel

Politique en faveur des personnes handicapées

Réponse du ministère : Santé

05/11/1998
Pertinence
Question n° 04693 posée par M. Alphonse Arzel

Montant de l'aide personnalisée au logement versée aux étudiants handicapés

Réponse du ministère : Logement

04/12/1997
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Claude Huriet

Aides publiques pour l'accueil des jeunes adultes handicapés

Réponse du ministère : Emploi

23/10/1997
Pertinence
Question n° 00737 posée par M. Denis Badré

Sécurité financière des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00794 posée par Mme Annick Bocandé

Financement de l'accompagnement quotidien des personnes handicapées

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Edouard Le Jeune

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence