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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
221 questions
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Question n° 00580 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité et hypothèque sur les biens
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02160 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02941 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures de réadaptation, de rééducation et de reclassement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02962 posée par M. Louis Mercier
Personnes handicapées hospitalisées: somme mensuelle minimale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Guy Male
Allocation aux adultes handicapés: valeur d'un revenu de compensation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Raymond Poirier
Anciens combattants: aménagements fiscaux et sociaux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. Jean Cauchon
Allocation servie aux orphelins de guerre infirmes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04060 posée par M. Rémi Herment
Exonération des charges sociales des salaires versés au personnel temporaire d'encadrement des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05438 posée par M. Pierre Vallon
Non-cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration servie par le Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence