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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
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Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon
Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Louis De Catuelan
Ressources des personnes handicapées adultes
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon
Placement des adultes handicapés : répartition des compétences
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01661 posée par M. Louis Moinard
Problèmes des personnes handicapées mentales
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01886 posée par M. Jean Cauchon
Eure-et-Loir : création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01966 posée par M. André Daugnac
Revendications des associations de parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Jacques Machet
Création d'emplois dans les centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence