Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1698 questions

  1. Question n° 18303 posée par M. Jean Arthuis

    Application de l'article 39 terdecies 1 du code général des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00118 posée par M. André Diligent

    Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00119 posée par M. André Diligent

    Avis à tiers détenteur et information du redevable

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00189 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés de la revue mensuelle des VRP et commerciaux CGC en matière d'agrément

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00244 posée par M. Jean Cauchon

    Modalités de règlement de la TVA par les entreprises de sous-traitance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00355 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Taxes du fonds forestier

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00390 posée par M. Frédéric Wirth

    Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déduction fiscale du salaire des conjoints d'artisans et de commerçants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible