Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1785 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1181 questions

  1. Question n° 0272G posée par M. André Dulait

    Réorganisation des services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22891 posée par M. Louis Moinard

    Mise en place d'un guichet unique par les services fiscaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14559 posée par M. Jean Boyer

    Avenir des écoles rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Avenir du service de restauration des terrains en montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Réforme territoriale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14866 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Parution des décrets d'application de la loi du 18 juin 2014

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey

    État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé

    Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

    Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible