Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

216 questions

  1. Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01160 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01342 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier

    Réforme du dispositif « Pinel »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

    Bilan du plan logement outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche

    Validité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02490 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard

    Conférence de consensus sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02804 posée par M. Hervé Maurey

    Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02939 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible