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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08672 posée par M. Jacques Machet
Statut des conservateurs de musées relevant des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08700 posée par M. Jacques Machet
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21387 posée par M. Jacques Machet
Organisation des états généraux de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence