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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

   Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08152 posée par M. Alain Duffourg

   Accès aux soins pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0740S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Accueil des Français en situation de handicap dans les établissements belges

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06914 posée par M. Jean Hingray

   Mesures gouvernementales pour une transition adaptée entre l'institut médico-éducatif et la vie adulte pour les personnes autistes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno

   Liste d'attente des personnes handicapées sans solution

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06579 posée par Mme Annick Billon

   Droits des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06566 posée par M. Hervé Maurey

   Manque de places en établissements médico-éducatifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04621 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de places en établissements médico-éducatifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    29/12/2022

    Pertinence