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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 17083 posée par M. Christian Gaudin

    Financement de l'ADAVEM 49

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan

    Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00456 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime juridique de l'animal en droit civil

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01090 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir du tribunal de grande instance de Dieppe

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02542 posée par M. Yves Détraigne

    Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

    Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau

    Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07844 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne