Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

    Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09029 posée par M. Édouard Courtial

    Projet éolien près du marais de Sacy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0813S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Arrêté du 22 juillet 2023 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05719 posée par M. Michel Canévet

    Conservation des quotas de pêche à la suite du plan d'accompagnement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05588 posée par M. Michel Canévet

    Suites du plan d'accompagnement individuel pour la pêche française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04088 posée par Mme Françoise Férat

    Inquiétudes des éleveurs face à la chute des cours du porc

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03144 posée par Mme Christine Herzog

    Rénovation d'une école proche d'un ancien camp romain

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01775 posée par M. Alain Duffourg

    Mise en oeuvre de MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible