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Questions avec réponses

187 questions

1. Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 0694G posée par M. Georges Othily

   Circulation des armes dans les écoles

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 23548 posée par M. Yves Détraigne

   Conditions d'utilisation du Taser

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Violences urbaines et agressions de policiers

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   20/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

   Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

   Réponse du Ministère de la Justice

   12/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars

   Réponse du Porte-parole du Gouvernement

   19/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

   Violences dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    30/11/2007

    Pertinence