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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 00152 posée par M. Pierre Lagourgue
Absence de tout contrôle a priori de l'assurance des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Georges Othily
Circulation des armes dans les écoles
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'utilisation du Taser
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence